Le spécialiste du laboratoire

Conditions générales de ventes

Généralités
Toute commande doit être confirmée par écrit .Toutes les commandes qui nous sont transmises sont soumises aux conditions ci-dessous.


Usages
Tous les équipements que nous fournissons sont exclusivement destinés à des usages de laboratoire. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où ces fournitures feraient l'objet d'un usage impropre à leur destination originale. Les utilisateurs seuls sont responsables des manipulations et expériences effectuées à l'aide de nos équipements.
Les spécifications, illustrations ou tarifs ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent subir des modifications.


Prix
Nos prix sont indiqués en Euros, nets hors taxe.
Pour toute expédition effectuée à la demande du client par voie spéciale, les frais correspondants seront décomptés sur facture.
Les prix sont en principe valables pour l'année en cours. Nous nous réservons toutefois le droit de modifier nos prix sans préavis, notamment en cas de variation des tarifs constructeurs.

Conditions de paiement

Paiements par virement selon les conditions définies sur le devis et  la facture.

En cas de retard de paiement, les sommes dues porteront de plein droit, intérêt aux taux d’escompte de la Banque de France, majoré de 3 points.

En cas de non paiement, les sommes dues deviennent immédiatement exigibles quelles que soient les conditions convenues antérieurement.


Rédaction des commandes
Nous recommandons les dénominations et références figurant sur nos devis ou facture proforma. Si une erreur de livraison devait survenir par suite d'une imprécision, nous en déclinerions toute responsabilité ; les frais de retour seraient à la charge de l'acheteur.

Délais
Les délais de livraison indiqués sur nos devis, factures proforma ou confirmation de commande sont donnés de bonne foi mais sans engagement.
Toute pénalité de retard est exclue.


Expédition
Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire (Art. 100 du Code de Commerce) qu'ils soient expédiés en port dû, port payé pour le compte du destinataire ou franco de port. Il est donc recommandé à nos clients de ne donner décharge au dernier transporteur qu'après s'être assuré que l'envoi est complet et en parfait état.
En cas d'avarie, manquants, etc... il appartient au destinataire d'adresser ses réclamations par lettre recommandée au dernier transporteur et de nous en aviser également par écrit ; ceci dans un délai de deux jours à compter de la date de réception.
Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour toutes dégradations ou altérations de qualité relevant du fait du transport.
Manquants au déballage : bien vérifier le contenu des cartons. Ne rien jeter de l'emballage (fibre, papier) sans s'être assuré qu'il ne renferme aucun objet.

Livraison
Nos prix s'entendent toujours Ex-works départ usine.
Pour toute livraison en France ou hors de la France métropolitaine, les frais de livraison sont en sus.
Les frais d'installation et de mise en service ne sont pas compris dans nos prix.


Garantie
1. A dater du jour de l'expédition figurant sur la facture, une garantie de 12 mois pièces et main-d’œuvre en nos ateliers.
Les frais de port restent à la charge de l'acheteur.
2. Restrictions : Utilisation anormale ou non conforme à la notice du constructeur, détérioration consécutive au transport.

Clause de propriété
ALPHA LAB se réserve la propriété des marchandises livrées par elle jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes qui lui sont dues par l'acheteur du fait de ses livraisons.
Ces marchandises sont présumées être la propriété du vendeur à concurrence des dettes échues ou non de l'acheteur à l'égard du vendeur.
Le vendeur pourra résilier la vente et reprendre la totalité des marchandises faisant l'objet de la réserve de propriété si une facture venue à échéance n'est pas réglée et ce, après la mise en demeure adressée à l'acheteur.

Réclamations
Les réclamations relatives à l'état de la marchandise, aux manquants éventuels, doivent nous parvenir par lettre recommandée dans un délai maximum de huit jours après la réception.
Lieu de juridiction : En cas de contestation, le litige sera porté devant la juridiction matériellement compétente dont relève le siège de notre Société.

Retour de marchandise
Le retour pour reprise de marchandise neuve est acceptée aux conditions suivantes dans les 15 jours suivant la vente : autorisation préalable.
En cas de réclamation justifiée, notre responsabilité se limitera au remplacement du produit.

Réinitialisation mot de passe